Présentation de l'office

L'étude se situe à BELFORT, 12 rue Dreyfus Schmidt, à proximité du square MERLOZ, du marché couvert, de la VIEILLE VILLE et du CENTRE.

Fondée en 1793, l'étude a tout d'abord été détenue sous forme individuelle jusqu'en 1987 où Me Pierre GOURRAUD, successeur de Me Etienne MISSEREY, s'est associé avec Me Annie LOCATELLI-HANS. Courant de l'année 1990, Me Jean-Louis BOURGEOIS succède à Me Pierre GOURRAUD. Me Christelle HANS-LAMOTTE succède à Me BOURGEOIS courant janvier 2017. Enfin, Me Antoine PY succède à Me LOCATELLI-HANS en mars 2022.

L'étude est actuellement détenue sous forme d'une société civile professionnelle par les deux associés en titre supervisant une équipe dynamique de sept collaborateurs qualifiés.

Alliant disponibilité et sens de l'écoute, les notaires et les collaborateurs vous assistent et vous conseillent dans les domaines suivants:

-Droit immobilier : ventes immobilières, promotion immobilière, lotissement, droit de l'urbanisme et droit rural...

-Droit de la famille : contrats de mariage et de pacs, règlement de successions, testaments, donations, donations-partages, partages, divorce, adoptions ...

-Gestion de patrimoine : transmission du patrimoine privé et professionnel, optimisation civile et fiscale du patrimoine, déclarations ISF ...

-Droit des affaires et commercial : constitution de sociétés civiles ou commerciales, cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, cession de parts sociales...

Notre équipe se tient à votre disposition afin de vous aider à concrétiser vos projets.

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADnov

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

https://visio-direct.adnov.fr

Tarifs

Les actes et formalités traditionnellement effectués dans le cadre de nos prestations font l’objet d’un tarif règlementé (décret numéro 2016-230 du 26 février 2016) s’appliquant de manière uniforme sur le territoire national. En application de l'article L444-1 du Code de Commerce (créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015), certaines activités concurentielles ne sont pas tarifées et font alors l'objet d'honoraires libres (Transactions, Actes de Société, Conseils et Prestations non tarifées par ailleurs).